La Maison pour Tous

La Maison pour Tous - vue du parc

Règlement applicable à la location
de la Maison Pour Tous (janvier 2017)

 

Article 1 :  La Maison Pour Tous est réservée aux habitants de Diémoz pour l’organisation de mariages, anniversaires, soirées, etc… avec un maximum de 100 personnes.
Cependant, les associations de Diémoz pourront utiliser ce bâtiment à l’occasion d’événements culturels, assemblée générale départementale, repas, stages, expositions, en fonction de la disponibilité.
Cette clause est valable uniquement après accord de la Commission des Sports qui aura été sollicitée par écrit pour la réservation, ou manifestation prévue au Calendrier des Fêtes.

Article 2 :    Les bâtiments, installations ainsi que le matériel (25 tables, 178 chaises, sono, réfrigérateur, etc.) sont propriété de la commune et doivent rester à l’intérieur de la salle.

Article 3 :    La location d’un montant de 400 € sera versée à la réservation. En cas de dédite dans un délai d’un mois avant la date d’utilisation, le montant de la location sera restitué. Si la dédite est signifiée dans un délai inférieur à un mois, elle ne pourra être rendue que pour des cas de force majeure dûment justifiés dont la Commission Sports et Animation sera seule juge.

Article 4 :  La caution bancaire, d’un montant de 800 € sera versée à la remise des clefs.

Article 5 : La remise des clefs au demandeur se fera obligatoirement le vendredi à 11h00, après un état précis des lieux et du matériel, signé par les deux parties concernées. La mise à disposition des locaux sera effective qu’à partir du samedi. Si la salle est disponible, elle pourra être utilisée à partir du vendredi soir.

Article 6 : Avant de rendre les clefs, le locataire devra :

  • rendre la salle propre (le nettoyage de celle-ci pourra être fait par une entreprise référencée par la commune ; la somme de 160 € sera demandée, à l’ordre de l’entreprise, en plus de la location de la salle) ;
  • nettoyer les tables les chaises et tout le matériel ;
  • enlever tous les objets (verres, emballages, déchets), vider et laver l’armoire réfrigérante dont la porte devra impérativement rester ouverte ;
  • vérifier la fermeture des portes ;
  • éteindre les lumières.

A défaut la caution sera retenue.

Article 7 : La restitution des clefs à la commune se fera le lundi matin à 11 h 00 en présence d’un agent communal et ce après nouvel état des lieux. (le mardi si le lundi est jour férié).

Article 8 : Il est formellement interdit d’apporter une modification quelconque tant aux locaux utilisés qu’à l’éclairage et à l’installation électrique et quoiqu’il en soit de toucher à l’armoire électrique, de sceller ou de clouer quoi que ce soit contre les murs, portes ou sols, de placer des guirlandes ou autres décorations inflammables. Les décorations (conformes aux normes de sécurité) devront être mises sur les crochets existants.

Dans tous les cas, les consignes de sécurité doivent être respectées scrupuleusement :

  • libre accès aux sorties de secours et aux abords de la salle ;
  • les couloirs de circulation doivent être dégagés ;
  • les véhicules ne doivent pas stationner en dehors des emplacements prévus  à cet  effet ;
  • les chaises doivent être crochetées pour les réunions.

Il est formellement interdit d’utiliser des produits inflammables

Article 9 : Les personnes ou associations utilisant la Maison Pour Tous devront être couvertes par une assurance Responsabilité Civile et fournir un justificatif mentionnant le nom du responsable, en mairie lors du versement de la caution.

Article 10 : L’utilisateur s’engage à occuper les locaux et à utiliser le matériel mis à sa disposition, dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et des bonnes mœurs. En semaine, les horaires d’occupation de la Maison Pour Tous, pour l’activité des associations, sont les suivants :

  • du lundi au vendredi : 8H30-12H00 et 13H30-22H00.

Article 11 : La chambre froide, située dans la cuisine, ne doit pas recevoir des denrées alimentaires. La fabrication de repas est interdite à l’intérieur de cette salle.

Article 12 : Il est formellement interdit de faire usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants selon l’Article n° L 628 du Code de la Santé Publique. Tout échange, vente ou offre, de stupéfiants est interdit conformément à l’Article 222-39 du Code Pénal, sous peine d’emprisonnement et d’amende déterminés en fonction du délit.

Article 13 : Le plan d’eau situé à proximité de la Maison pour Tous est une zone de prudence observée, et la baignade est strictement interdite. En cas de prise d’eau par le gel, le patinage est strictement interdit.

Article 14 : Cette salle prévue pour fêtes et soirées à but non lucratif sera réservée aux habitants de la commune. A partir de 1 heure du matin, une attention particulière sera apportée quant à l’utilisation d’instruments ou matériel sonore, afin de respecter le voisinage.

Articles 15 : Les sous-locations sont interdites.

Article 16 : Lorsque la salle est réservée par une personne, aucune autre réservation ne pourra être faite par cette même personne tant que la salle n’a pas été utilisée.

Article 17 : Lors d’une location, les véhicules sont autorisés à stationner dans le parc.

Article 18 : Le présent règlement pourra être modifié si la nécessité l’exigeait.

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